Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de souscription et d’utilisation des offres payantes proposées par la plateforme QRSend.

Présentation du service

QRSend est une plateforme permettant aux professionnels de créer une page publique personnalisée accessible via QR code afin de recevoir des documents ou informations transmis par leurs clients.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement dans le cadre d’un abonnement payant.

Offres et abonnements

QRSend propose différents plans tarifaires dont les caractéristiques et prix sont indiqués sur la page dédiée aux tarifs du site.

Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels selon l’offre choisie.

Paiement

Le paiement des abonnements s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.

L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après validation du paiement.

Renouvellement

Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à leur échéance sauf résiliation préalable par l’utilisateur depuis son espace personnel.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Remboursement

Sauf mention contraire ou obligation légale, les abonnements déjà facturés ne donnent pas lieu à remboursement pour la période déjà entamée.

Modification des tarifs

QRSend se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux nouvelles souscriptions ou au renouvellement des abonnements existants.

Responsabilité

QRSend met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.

Toutefois, la responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du service ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question concernant la facturation ou les abonnements, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@qrsend.io.