Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme QRSend.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Description du service

QRSend permet à un professionnel de créer une page publique personnalisée, de générer un QR code associé et de recevoir des documents transmis par ses clients ou utilisateurs via un formulaire en ligne.

La plateforme peut également proposer des fonctionnalités complémentaires telles que la personnalisation de la page, la consultation de statistiques d’utilisation ou le téléchargement d’un support imprimable.

Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation faite de son compte.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser QRSend dans le respect des lois, règlements et droits des tiers.

Il s’interdit notamment d’utiliser le service pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il renseigne sur sa page publique, des messages qu’il diffuse, ainsi que de l’usage qu’il fait du service.

Il lui appartient également de vérifier que l’utilisation de QRSend est compatible avec ses obligations professionnelles, légales et réglementaires.

Disponibilité du service

QRSend s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, aucune garantie d’absence totale d’interruption ou d’erreur ne peut être donnée, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme QRSend, notamment les textes, interfaces, graphismes, logos, icônes, visuels et développements, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Suspension ou suppression de compte

QRSend se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

Modification des CGU

QRSend peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de son fonctionnement.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@qrsend.io.